[Clubic] Hadopi : bientôt des amendes jusqu'à 350 € dans le processus de riposte graduée ?

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Un projet de loi, prochainement étudié par le Parlement, prévoit l'instauration d'une « amende transactionnelle », pour sanctionner les internautes coupables de piratage d'œuvres protégées, sans passer par un tribunal. Mais le ministre de la Culture a manifesté son opposition à ces sanctions.

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